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ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU BÉNIN: NÉCESSITÉ D’UNE RÉGLEMENTATION EFFICACE ET COHÉRENTE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL RELATIF AU PREMIER TOUR DU SCRUTIN

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU BÉNIN:  NÉCESSITÉ D’UNE RÉGLEMENTATION EFFICACE ET COHÉRENTE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL RELATIF AU PREMIER TOUR DU SCRUTIN

Aux termes de l’article 45, alinéa 1er de la constitution du 11 décembre 1990 « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour.» 

A lecture de cet article, il est aisé de relever que la constitution ne précise pas l’acte juridique qui déclenche la computation du délai de quinze jours nécessaire à l’organisation du second tour du scrutin. Face à ce silence aussi remarquable que surprenant de la constitution, l’on est en droit de se poser quelques questions.
Faut-il computer le délai de quinze jours prévu par l’article 45 de la constitution à partir du jour où le premier tour du scrutin a été organisé ou à compter de la date de la proclamation définitive des résultats du premier tour par la cour constitutionnelle?
Sur la base d’une interprétation exégétique de cet article, la cour constitutionnelle exige que l’organisation du second tour du scrutin ait lieu quinze jours après le premier tour.
Une telle position rend difficile voire impossible le respect des dispositions de l’article 53 du code électoral qui prévoient que « la campagne électorale est déclarée ouverte par décision de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).

Sous réserve des dérogations prévues par la loi, elle dure quinze (15) jours. »
Aucune disposition de la loi n'ayant prévu de délai spécial pour la campagne du second tour du scrutin présidentiel, il en résulte que ladite campagne doit en principe, comme le premier tour, durer quinze jours. Ce qui est loin d’être le cas. En effet, depuis 1991, les candidats au second tour du scrutin présidentiel n’ont jamais eu droit aux quinze jours de campagne électorale.

La cour constitutionnelle a toujours réduit ce délai à quelques jours qui ne suffissent pas aux candidats pour expliquer aux électeurs leurs visions de la gestion des affaires publiques.
Conséquence, le peuple est contraint à choisir un candidat pour exercer les nobles fonctions de président de la République sans avoir eu suffisamment le temps d’échanger avec celui-ci sur sa vision de l’État.
A contrario, si le second tour du scrutin était fixé à quinze jours francs à compter de la proclamation définitive des résultats du second tour, il y a de forte chance que le droit des candidats à la campagne électorale et celui des citoyens à se familiariser avec la vision des deux candidats arrivés en tête du premier tour de l’élection présidentielle soient respectés.
Une telle option suppose une minutieuse réglementation du contentieux de l’élection présidentielle. En effet, à ce jour, le contentieux de cette élection aussi capitale que cruciale est abandonné à la souveraine volonté de la cour constitutionnelle, alors que l’article 48 de cette constitution dispose que « La loi fixe les conditions d'éligibilité, de présentation des candidatures, de déroulement du scrutin, de dépouillement et de proclamation des résultats de l'élection du président de la République. »
Aussi curieux et surprenant que cela puisse paraître, la loi organique relative à la cour constitutionnelle et le code électoral sont muets sur la réglementation du premier tour du contentieux de l’élection présidentielle.
Pour une meilleure gestion de ce contentieux, il est nécessaire que le législateur détermine :
-le délai dans lequel la CENA doit publier les grandes tendances,
-le délai dont dispose la cour constitutionnelle pour proclamer les résultats provisoires du premier tour,
-le délai accordé aux candidats pour contester les résultats issus de cette proclamation provisoire,
-le délai dont dispose la cour constitutionnelle pour examiner ces contestations et proclamer les résultats définitifs du premier tour,
-l'acte juridique qui déclenche la computation du délai de quinze jours nécessaire à l'organisation du second tour du scrutin.
Cette clarification paraît s’imposer dans la mesure où, à travers l’article 49 de la constitution, le constituant a clairement règlementé le contentieux de l’élection présidentielle après la proclamation provisoire des résultats du second tour du scrutin lorsqu’il dispose que « La Cour constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats.
L'élection du président de la République fait l'objet d'une proclamation provisoire.
Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n'a été déposée au Greffe de la Cour par l'un des candidats dans les cinq jours de la proclamation provisoire, la Cour déclare le président de la République définitivement élu.
En cas de contestation, la Cour est tenue de statuer dans les dix jours de la proclamation provisoire; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l'élection.»
Un telle approche du contentieux relatif aux résultats du second tour ou de l’unique tour du scrutin, au cas où un candidat aurait obtenu plus de la majorité relative des voix dès le premier tour, doit appeler une réforme de la première phase de ce scrutin, surtout que ce premier tour peut être le dernier.
Pour efficacement opérer cette réforme, il importe d’augmenter les délais prévus par les articles 47 de la constitution, 334 et 339 du code électoral relatifs respectivement à la convocation du corps électoral et au dépôt des candidatures, sans oublier la relecture et l'assouplissement des dispositions de l'article 117, 2 ème tiret de la constitution qui donnent à la cour constitutionnelle d’exorbitantes prérogatives, faisant ainsi d'elle juge et partie du contentieux de l'élection présidentielle.
C’est le prix à payer pour une élection présidentielle crédible, transparente et respectueuse de la volonté du peuple souverain.
Par conséquent, je nous invite dès le 06 avril 2016, à aller à l'école des réformes protectrices de la paix et promotrices de développement, notamment celles portant réglementation du contentieux du premier tour de l'élection présidentielle

Michel Adjaka

Source page facebook  de Michel Adjaka

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