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Nécessité d’une Agence de Régulation du Système de Santé (ARS) : Justin Sossou défend l’opportunité de la réforme

Nécessité d’une Agence de Régulation du Système de Santé  (ARS) : Justin Sossou défend l’opportunité de la réforme

Trois différents volets régissent le secteur de la santé : l’institutionnel, l’organisationnel et le fonctionnement. Par rapport au volet organisationnel, la Commission chargée des réformes dans le secteur santé a conseillé, dans son rapport rendu public le 9 Août 2017 à la primature « Zinsou », la nécessité pour le gouvernement de créer l’Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS). Justin Sossou, rapporteur de cette commission  en donne des articulations. 

Eléonore Djegui 

Selon Justin Sossou, l’Autorité de Régulation du Système de Santé est une structure qui sera rattachée à la présidence, de manière à ce que tous les acteurs et les parties prenantes puissent réellement jouer leur partition au niveau de cette autorité. Elle a pour mission de veiller à une offre de soins de qualité sur toute l’étendue du territoire national. Elle agira aussi bien dans le secteur public que privé pour garantir les soins de santé de qualité. L’Autorité veillera à l’efficacité et à l’efficience des interventions dans le système de santé, accréditera les praticiens médicaux et paramédicaux, certifiera les établissements sanitaires, donnera l’accréditation ou la certification des professionnels des établissements de soins ; elle assurera la régulation entre les prestataires de soins et les tiers payants. 

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Vu que le gouvernement a demandé de structurer la demande de soins, la commission a déploré le fait que les dépenses de soins sont astronomiques pour les ménages. Conscient de ce fait le gouvernement a développé un programme dénommé ARCH (l’Assurance de Renforcement du Capital Humain). C’est donc le montage qu’il y a au niveau de l’Arch que la Commission appelle le tiers payants ;  puisque, explique Justin Sossou, celui qui vient dans le système de santé bénéficier des soins est pris en charge au niveau de cette structure. Cette autorité assurera la régulation entre les prestataires de soins et le tiers payant de manière à ce que les plaintes d’un bénéficiaire puissent remonter à cette Autorité compétente en la matière, qui puisse faire l’arbitrage : entre le tiers payant et le prestataire de soins. La commission a estimé nécessaire que l’autorité puisse émettre un avis conforme pour les mouvements observés.

A propos de la forte concentration des ressources humaines au niveau des métropoles, du fait de la politisation à outrance du système sanitaire, au détriment de la périphérie, l’autorité de régulation émettra un avis conforme aux mutations.  Ainsi le ministre aura moins de liberté de muter, comme il veut, les agents de santé dégarnissant de ce fait la périphérie. La mutation doit être désormais motivée et non fantaisiste. De même, l’ARS aura à émettre un avis conforme pour toutes les affectations budgétaires. 

Dépolitisation de l’ARS

La pyramide d’allocation des ressources au niveau du système de santé est renversée, constate la Commission. Le niveau central concentre beaucoup plus de ressources tandis que le niveau opérationnel qui nécessite des équipements et le recrutement du personnel est dégarni. « Dès lors que l’autorité de régulation va jouer le rôle de veille sur les modalités d’allocation des ressources l’équilibre et l’équité se fera à ce niveau », souligne Justin Sossou. Ensuite, poursuit-il,  l’autorité aura pour rôle d’assurer le suivi d’exécution budgétaire dans le domaine de la santé et de procéder à des investigations en vue de relever les actes de mauvaise gouvernance. Pour la commission qui en a suffisamment fait ce constat, au cours de son étude, il est important que désormais une autorité statue pleinement sur ces actes. Elle a estimé donc qu’il faut entièrement dépolitiser l’ARS de manière à lui permettre d’avoir les coudées franches pour jouer pleinement son rôle. Pour ce faire, la commission a décidé de la mise en place d’un collège de onze membres pour diriger cette autorité. Au sein de ce collège, précise Justin Sossou, huit membres seront élus par les pairs scientifiques sur les onze. Qui sont les pairs scientifiques ? Au Bénin, les pairs scientifiques sont, entre autres, la société scientifique des pédiatres, la société scientifique de chirurgie, la société scientifique de gynécologie. Ces pairs se regrouperont pour faire l’élection des huit membres qui formeront ce collège. Le chef de l’Etat, quant à lui, aura la latitude de proposer trois membres sur les onze : une manière de rétablir l’équilibre. 

Critères retenus

Selon la commission il faut une qualification pertinente, une honorabilité indiscutable, une excellente réputation et une ancienneté professionnelle d’au moins 20 ans, pour faire partie de ce collège. Elle propose au niveau de l’autorité de régulation un Secrétariat Exécutif et trois Commissions ad hoc. Il Ces commissions ne siégeront pas de façon permanente.

Le schéma est le même au niveau du Conseil National des Soins de Santé Primaire ;  à la seule différence que cette structure sera rattachée au ministre de la santé et sera  chargée d’élaborer les normes et les stratégies. Bref tout ce qui est normatif en matière de santé primaire. Il en est ainsi pour le Conseil National de la Médecine Hospitalière. Sur les onze membres qui siègeront dans le collège, deux seront désignés par le ministre de la santé avec une ancienneté d’au moins 15 ans et 4 commissions ad hoc.

 

 

Nécessité d’une Agence de Régulation du Système de Santé  (ARS)

Justin Sossou défend l’opportunité de la réforme

 

Trois différents volets régissent le secteur de la santé : l’institutionnel, l’organisationnel et le fonctionnement. Par rapport au volet organisationnel, la Commission chargée des réformes dans le secteur santé a conseillé, dans son rapport rendu public le 9 Août 2017 à la primature « Zinsou », la nécessité pour le gouvernement de créer l’Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS). Justin Sossou, rapporteur de cette commission  en donne des articulations.

 

Eléonore Djegui

 

Selon Justin Sossou, l’Autorité de Régulation du Système de Santé est une structure qui sera rattachée à la présidence, de manière à ce que tous les acteurs et les parties prenantes puissent réellement jouer leur partition au niveau de cette autorité. Elle a pour mission de veiller à une offre de soins de qualité sur toute l’étendue du territoire national. Elle agira aussi bien dans le secteur public que privé pour garantir les soins de santé de qualité. L’Autorité veillera à l’efficacité et à l’efficience des interventions dans le système de santé, accréditera les praticiens médicaux et paramédicaux, certifiera les établissements sanitaires, donnera l’accréditation ou la certification des professionnels des établissements de soins ; elle assurera la régulation entre les prestataires de soins et les tiers payants.

 

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Vu que le gouvernement a demandé de structurer la demande de soins, la commission a déploré le fait que les dépenses de soins sont astronomiques pour les ménages. Conscient de ce fait le gouvernement a développé un programme dénommé ARCH (l’Assurance de Renforcement du Capital Humain). C’est donc le montage qu’il y a au niveau de l’Arch que la Commission appelle le tiers payants ;  puisque, explique Justin Sossou, celui qui vient dans le système de santé bénéficier des soins est pris en charge au niveau de cette structure. Cette autorité assurera la régulation entre les prestataires de soins et le tiers payant de manière à ce que les plaintes d’un bénéficiaire puissent remonter à cette Autorité compétente en la matière, qui puisse faire l’arbitrage : entre le tiers payant et le prestataire de soins. La commission a estimé nécessaire que l’autorité puisse émettre un avis conforme pour les mouvements observés.

A propos de la forte concentration des ressources humaines au niveau des métropoles, du fait de la politisation à outrance du système sanitaire, au détriment de la périphérie, l’autorité de régulation émettra un avis conforme aux mutations.  Ainsi le ministre aura moins de liberté de muter, comme il veut, les agents de santé dégarnissant de ce fait la périphérie. La mutation doit être désormais motivée et non fantaisiste. De même, l’ARS aura à émettre un avis conforme pour toutes les affectations budgétaires.

 

Dépolitisation de l’ARS

La pyramide d’allocation des ressources au niveau du système de santé est renversée, constate la Commission. Le niveau central concentre beaucoup plus de ressources tandis que le niveau opérationnel qui nécessite des équipements et le recrutement du personnel est dégarni. « Dès lors que l’autorité de régulation va jouer le rôle de veille sur les modalités d’allocation des ressources l’équilibre et l’équité se fera à ce niveau », souligne Justin Sossou. Ensuite, poursuit-il,  l’autorité aura pour rôle d’assurer le suivi d’exécution budgétaire dans le domaine de la santé et de procéder à des investigations en vue de relever les actes de mauvaise gouvernance. Pour la commission qui en a suffisamment fait ce constat, au cours de son étude, il est important que désormais une autorité statue pleinement sur ces actes. Elle a estimé donc qu’il faut entièrement dépolitiser l’ARS de manière à lui permettre d’avoir les coudées franches pour jouer pleinement son rôle. Pour ce faire, la commission a décidé de la mise en place d’un collège de onze membres pour diriger cette autorité. Au sein de ce collège, précise Justin Sossou, huit membres seront élus par les pairs scientifiques sur les onze. Qui sont les pairs scientifiques ? Au Bénin, les pairs scientifiques sont, entre autres, la société scientifique des pédiatres, la société scientifique de chirurgie, la société scientifique de gynécologie. Ces pairs se regrouperont pour faire l’élection des huit membres qui formeront ce collège. Le chef de l’Etat, quant à lui, aura la latitude de proposer trois membres sur les onze : une manière de rétablir l’équilibre.

 

Critères retenus

Selon la commission il faut une qualification pertinente, une honorabilité indiscutable, une excellente réputation et une ancienneté professionnelle d’au moins 20 ans, pour faire partie de ce collège. Elle propose au niveau de l’autorité de régulation un Secrétariat Exécutif et trois Commissions ad hoc. Il Ces commissions ne siégeront pas de façon permanente.

Le schéma est le même au niveau du Conseil National des Soins de Santé Primaire ;  à la seule différence que cette structure sera rattachée au ministre de la santé et sera  chargée d’élaborer les normes et les stratégies. Bref tout ce qui est normatif en matière de santé primaire. Il en est ainsi pour le Conseil National de la Médecine Hospitalière. Sur les onze membres qui siègeront dans le collège, deux seront désignés par le ministre de la santé avec une ancienneté d’au moins 15 ans et 4 commissions ad hoc.

 

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