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Suppression de l’exonération de la TVA sur la viande importée : le Bénin entend faire respecter les dispositions de l’UEMOA

Suppression de l’exonération de la TVA sur la viande importée : le Bénin entend faire respecter les dispositions de l’UEMOA

Au lendemain de la sortie du ministre de l’économie et des finances le 24 avril dernier, une polémique s’est installée au sujet de l’exonération de la TVA sur la viande à l’état frais, conformément au point 6 de la directive de l’UEMOA définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la TVA. Cette tourmente animée à dessein contraste fort heureusement avec les dispositions de l’institution communautaire sur laquelle s’est basée le ministre Romuald Wadagni pour justifier la suppression d’une telle mesure.

Mouf Junior

Aussi bien l’annexe à la directive N° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la TVA que les mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour la gestion 2017, ne prévoient aucune exonération sur la « viande congelée » ainsi que l’insinuent certains commentaires. Sur la base de ces différents textes, sont concernés par l’exonération, les produits suivants :  maïs, mil, sorgho, blé, fonio, riz à l’exception du riz de luxe et autres céréales, haricot, patate, igname, pomme de terre haricot, « viande à l’état frais », poisson non transformé….

Ainsi, contrairement à certaines décisions, à caractère purement politique, prises sous le précédent régime, les nouvelles autorités dans l’élaboration de la loi de finances gestion 2017, ont fait l’option du strict respect des textes conformément aux dispositions de l’annexe à la directive de l’UEMOA sus mentionnée. Dorénavant, l’expression « viande à l’état frais » s’entend les viandes de boucherie. Par ailleurs, il importe de noter que la liste des produits de première nécessité a été mise à jour conformément à la directive N° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive N° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Du coup, la viande importée n’est plus exonérée de la TVA. C’est bien la substance des explications de l’inspection générale des impôts. Une affirmation  confirmée par le ministre Wadagni lors de sa dernière sortie.

 

 

 

 

 

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