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Prise en considération du Projet de Révision : les députés rejettent par une minorité de blocage

Prise en considération du Projet de Révision : les députés  rejettent  par une minorité de blocage

(Pour  : 60, Contre  :  22, Abstention :  1)

Les députés ont examiné hier,  4 mars 2017, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo,  le rapport de la commission des lois relatif  à la prise en  considération  par le Parlement du projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990.  Après un long départ,  au cours duquel 33 députés se sont  exprimés, le Parlement  a rejeté la prise en considération du  projet  de révision par 60 oui, 22 non et 1abstention.                                                        

Fortuné AGUEH

Il fallait 63 députés pour soutenir et  sauver  la première étape de la révision de la constitution. Hélas  les antirévisionnistes  en ont décidé autrement.   22 députés  se sont ligués contre ce projet,  le tuant du coup dans l’œuf.  Le parlement n’aura jamais l’occasion  d’examiner  et  d’aller au fond du document.  C’est avec le cœur meurtri que  le gouvernement a constaté que son document lui a été retourné.  Et pourtant,  le rapport de la commission des lois était favorable au vote de la prise en compte du projet de la constitution dont le  contenu  fait objet de toutes les polémiques.  Malgré la tournure des débats,  le Oui  ne l’a  pas emporté. La minorité de blocage a été constitué pour faire échec à cette initiative gouvernement.   A voir de près, ce vote de rejet est beaucoup  plus l’expression de l’insatisfaction de la population, vis-à-vis de la gouvernance politique de Talon.  Ce vote semble ne rien à voir avec  le dossier en examen.  Les gens ont faim  et souffre  dans le pays a rappelé certains députés FCBE, appuyé par  le jeune député  Guy Mitokpè. Ces  députés ont décidé  de voter contre le processus de  révision de la constitution. Le rapport de la commission des lois est sans  ambigüité. Les conditions constitutionnelles sont réunies pour  aller à la révision de la constitution.   Les membres de la commission ont constaté que lors du dépôt du texte constitutionnel, aucune  atteinte n’est portée  à l’intégrité du territoire. Le rapport  a fait constater aussi que  la forme républicaine de l’Etat n’est remise en cause. Le projet ne remet pas en causenon plus  la laïcité de l’Etat car la chefferie  traditionnelle n’est pas une religion. Dans la forme le projet aurait pu passer…Hélas le gouvernement n’a certainement pas pu mettre en place une stratégie efficace.

Les  députés anti révisionnistes bloquent

 Prenant la parole, Valentin Djènontin a dit  que les députés  sont appelés à poser un acte de grande responsabilité et de grande portée. Il dit  continuer de se poser des questions  sur l’opportunité de l’examen du document.  Pour lui,  la commission s’est  contentée des dispositions de la constitution qui parlent de la  révision.  Il fallait prendre en considération les différentes décisions de la cour constitutionnelle a-t-il insisté,  avant de  faire  constater que  ce n’est pas le principe même de la révision  qui est  mis en cause.  Valentin Djènontin pense que  le document transmis comporte des dispositions qui ne font pas honneur à la République.  « Si on accepte le document en l’état, nous allons reculer. Il n’a pas l’assurance que mes  amendements  seront pris en compte.» a laissé entendre le député FCBE,  avant d’ajouter que   le document fait obstacle à la manifestation des libertés publiques. A sa suite, SimpliceKodjo, député de la même mouvance politique, s’est intéressé à la question de la laïcité de l’Etat. Pour lui,  la chefferie traditionnelle est un grand ensemble qui a plusieurs compartiments. Quand on parle de la chefferie traditionnelle, dira t-il,  on y voit le vaudouisme.  

Il conclut que  le projet n’a pas respecté la laïcité de l’Etat. Le député Garba Yaya dit qu’on doit tenir compte du point de vue de la base. Pour lui, s’il est vrai qu’il représente une portion de la population béninoise,  l’heure n’est pas à la révision de la constitution.« Les gens ont vendu le coton depuis décembre dernier sans être payé, La carte universitaire, le déguerpissement, la lutte contre la vente des médicaments sont autant de préoccupations de la population » a concluGarba Yaya. Lui emboitant le pas, Idrissou Bako a rappelé les conditions d’élaboration  et d’organisation du référendum du 11 décembre  1990.  Pour lui, la démarche a été participative si bien que le peuple s’est retrouvé dans sa constitution. Il dit se poser de questions quand il analyse les conditions dans lesquelles le dossier a été introduit au parlement.  « Tous les constitutionnalistes  chevronnés  du pays ont des griefs contre cette constitution de même que les magistrats et les juristes du pays.   Un projet déposé dans ces conditions ne peut pas garantir la cohésion nationale.» a-t-il martelé avant d’ajouter que pour la population de la première circonscription électorale, il y a plus urgent  que la révision de la constitution. Il souhaite que la copie soit retournée au Gouvernement.Mohamed Gibigaye prenant la parole dit que par rapport aux critères constitutionnels,  il y a problème. Il s’est intéressé au troisième qui parle de la  laïcité de la chefferie traditionnelle. Ce critère n’est pas rempli a-t-il martelé avec force.  Il a critiqué aussi  la démarche du gouvernement. NourénouAtchadé  a trouvé que le rapport de la commission est  un rapport incomplet.  « S’arrêter sur les articles 154, 155 et 156 pour conclure de la recevabilité du projet n’est pas un travail accompli. » a déclaré le député FCBE avant de dire que cette démarche dénote de la précipitation dans  laquelle il se fait. Il dit être persuadé que si le projet est reçu en l’état, la cour constitutionnelle fera la leçon aux députés. LéonDègni  porte des griefs contre la laïcité de l’Etat.  Il demande que le document soit retourné au gouvernement. Rosine Soglo a dit être contre le document en l’état. Elle ne veut même pas qu’on aille à l’examen du  contenu. 

Encadré

Les craintes  des députés pro-révisionnistes

Le député,Lucien Houngnibo, n’a pas la même lecture que les députés cités plus haut. Il a indiqué que lors de la consultation de la population,  les avis sont divergents de même que les juristes  qui  ont leur avis sur le sujet.  Mais l’avis de ces derniers n’engage  pas les représentants du peuple qu’ils sont.  Il souhaite que le document soit examiné. Rachidi Gbadamassi  dans un cours magistral a fustigé les agissements qu’on observe autour du projet de révision  qui font susciter  des craintes, des doutes. « Ce débat lui donne l’occasion d’être en phase avec l’aspiration du peuple. » a-t-il dit avant d’inviter les députés à adopter le rapport de la commission. Barthélémy Kassa a fait remarquer  que le débat sur la révision de la constitution est un  vieux débat. « Modifier  la constitution c’est oui. Mais qu’est- ce qu’il a à réviser c’est un autre débat »a laissé entendre Barthélémy  Kassa avant de  tranquilliser  les uns et les autres et demander  que le peuple les laisse travailler. Benoît Dégla à sa suite dit que les députés ne peuvent pas rester insensibles sur les cris de détresse de la population. Pour lui, la population a d’autres priorités qui ne sont pas celles de la constitution.  Mais ajoute que la colère et la peur sont mauvaises conseillères.  Pour lui il faut accepter le dossier et travailler à l’améliorer. Rosine Dagniho pense qu’il faut enfin libérer le peuple. « Exerçons alors nos prérogatives » a-t-elle déclaré. La plénière de ce jour est une plénière historique a déclaré André Okounlola.  Pour lui les conditions sont réunies pour prendre en compte le projet. Il soutient que la chefferie n’est pas la religion. Pour ce député la réaction de la population est par rapport à la gouvernance de Talon.  Il  souhaite  que le parlement  permette qu’on aille au fond du document en l’acceptant.Arifari Bako dit qu’il ne faut arrêter le processus. Il  souhaite  avoir la possibilité d’amender le texte. Pour le Président Mathurin Coffi Nago c’est  la prérogative du Parlement d’étudier  le projet de révision de la constitution. Il a  indiqué  que l’analyse de la commission des lois, est une analyse juste. Le critère de la laïcité de l’Etat n’est pas remis en cause, a-t-il confirmé.Pour le Président Nago  le contexte est favorable.  Mais il a souhaité que le gouvernement soit sincère et  tolérant et  que les députés soient responsables.  Avant de conclure « Qu’on laisse les députés faire leur travail parce qu’ils en ont la capacité. »  Au nom du PRD, le député Raphaël Akotègnon  dira que son parti votera « oui » pour la prise en compte du projet de la révision de la constitution. Le temps est venu pour qu’on aborde avec courage et détermination le projet de la révision de la population a dit Edmond Zinsou.Boniface Yèhouétomey trouve que le  débat  est historique.  « Nous sommes à la première étape. Il n’y a aucun temps pour réviser la constitution. Le moment est donc opportun. » a conclu ce député RB.

Encadré

Tension au Parlement

Un vote sous fond de dénonciation de corruption

Fortuné AGUEH

Les députés ont-ils pris de l’argent oui ou non pour examiner  et voter la révision de la constitution ?  Le débat a été officiellement mené hier à l’hémicycle. En effet,  dans son intervention, la doyenne d’âge du parlement,  Rosine Soglo a laissé entendre que les députés auraient pris de l’argent pour voter la constitution. Elle est allée loin en reconnaissant qu’elle-même aurait  pris l’argent. Mais, elle  a oublié de dire de qui provient l’argent,  du gouvernement ou d’autres personnes ayant intérêt à voir le projet de loi portant révision de la constitution. Cette déclaration comme vous vous en doutez a provoqué des réactions en cascade dans le rang des députés révisionnistes qui ont tenu  à laver  leur honneur.  La première réaction est venue du député Benoît  Dègla  qui a mis au défi quiconque apportera la preuve qu’il a reçu de l’argent. Mais avant lui, le député Gildas Agongan avait déjà fustigé les fausses accusations portées contre les députés. Il clame haut et fort n’avoir rien reçu de personne avant de dénoncer la mauvaise foi des gens qui intoxiquent sur les réseaux sociaux en laissant entendre que les députés auraient  reçu chacun 100 millions.  Le président de l’Assemblée nationale pour faire laver  cet affront de Rosine Soglo, a demandé aux présidents de groupe parlementaires de faire une déclaration publique.  Au fait c’est une décision de la conférence des présidents. La doyenne  d’âge a été proprement insultée à la limite humiliée. Les mots étaient durs et trop fort. On lit l’amertume dans leur propos.  Pascal Essou affirme au non de son groupe parlementaire   n’avoir jamais  vu ces jours-ci le président de la République. Arifari Bako au nom  du groupe parlementaire  «  Bénin uni solidaire » a pris la parole pour manifestation sa désapprobation par rapport aux propos de Rosine Soglo. 

Par ailleurs, il demande qu’elle donne des preuves de ses affirmations et demande des excuses publiques.  De même, il demande au président de l’assemblée nationale de saisir le procureur parce que les propos sont publics. Le président du groupe parlementaire, Augustin Ahouanvoèbla a  condamné les propos outrageant de Rosine  Soglo.  Mais après l’expression de tous les présidents de groupe  parlementaire sur le sujet, condamnant  ses propos,  Rosine Soglo a pris la parole. Elle a réitéré ses propos et refusé de présenter des accuses. Pour elle, le président Houngbédji n’a qu’à prendre des mesures qu’il veut pour la sanctionner.  « Vous n’impressionnez   pas , je n’ai pas peur de vous »

 

 

 

 

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