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WENCESLAS HOUÉNOU AU SUJET CODE FONCIER «Tout béninois doit pouvoir s’approprier le contenu de la loi»

WENCESLAS HOUÉNOU AU SUJET CODE FONCIER «Tout béninois doit pouvoir s’approprier le contenu de la loi»

Le 27 octobre prochain s’ouvre une campagne de vulgarisation du code foncier et domanial. Cette campagne vise à favoriser une bonne connaissance du contenu de la loi 2013-01 du 14 aout 2013. Au nombre de nouvelles dispositions, il y a la création de l’agence nationale du domaine et du foncier (andf). De même, le titre foncier sera substitue par le certificat de propriété foncière (cpf). Wenceslas Fagnon Houenou, directeur général du foncier, de la cartographie et du cadastre et vice-président du conseil d’administration de l’andf (agence nationale du domaine et du foncier) explique ces innovations.

L’Autre quotidien : Où en est-on avec l’installation de l’Agence nationale du domaine et du foncier ?

Wenceslas Houénou: L’installation de l’Andf a beaucoup progressé. Le conseil d’administration est déjà installé par le ministre en charge des Finances qui en as- sure d’ailleurs la tutelle. Ensuite, le conseil d’administration a engagé, tel que le prévoient les textes, le recrutement du directeur général et du régisseur principal. Nous sommes actuellement à la phase finale. Il ne reste qu’à entériner les nominations de ces deux acteurs principaux pour l’Andf en conseil des ministres. Ce qui va être probablement connu dans deux semaines environ.

Quelle est la mission de l’Andf ?

L’Andf, c’est une agence qui vient mettre fin aux pratiques anciennes dans le domaine du foncier conformément au Code foncier et domanial. Elle a pour mission essentielle : « le guichet unique » en matière de foncier. Il n’y aura plus de titre foncier. Nous aurons un autre document, notamment le Certificat de propriété foncière (Cpf) qui vient le remplacer. Ce certificat sera uniquement délivré par l’Andf.

Quelle différence y a-t-il entre le titre foncier et le certificat de propriété foncière ?

Vous savez que le foncier suscite assez de remous. Le constat est que beaucoup de titres fonciers ont été délivrés et font encore l’objet de litiges. En principe, un titre foncier ne devrait pas faire l’objet de litige. En réalité, ce n’est pas le titre foncier même qui est attaqué mais les conditions dans lesquelles il est établi. Au regard de toutes ces analyses, le législateur a prévu qu’on passe désormais au Certificat de propriété foncière (Cpf). La différence est que le Cpf peut être  remis en cause pendant les cinq ans qui suivent son établissement. C'est-à-dire qu’il faut attendre cinq ans pour s’assurer que ce titre ne sera pas attaqué. 

Après ces cinq ans, ce titre de- vient définitif et véritablement inattaquable contrairement au Tf qui, une fois établi, est inattaquable, alors que  l’on peut découvrir plus tard que tous les titres fonciers établis n’ont pas le même socle. Le fait est qu’il y a des citoyens « indélicats » qui s’approprient les terrains d’autrui et vont faire tout pour se faire établir un Tf dessus. Donc, avec le Cpf on ne vivra plus de telles situations. Au bout des cinq ans, si on découvre qu’il y a des problèmes, les juridictions compétentes pourront être saisies et on peut valablement retirer ce titre à l’individu qui en est détenteur. 

Bientôt une campagne de sensibilisation sur le Code foncier et domanial. Que direz-vous aux populations quand vous irez sur le terrain ?

Tout Béninois et toute Béninoise doit pouvoir s’approprier le conte- nu de la loi portant Code foncier et domanial. C’est primordial ! C’est d’ailleurs pour cela qu’avec le concours du Royaume des Pays-Bas, de l’Ucf/Mca-Bénin et des ministères concernés - tous ces acteurs qui ont concouru à ce produit final-  doivent œuvrer pour que toutes les populations, qu’elles soient analphabètes ou instruites, s’approprient le conte- nu du code. C’est pour cela que ce code foncier a été édité et que des plaquettes ont été faites. Au cours de cette campagne, nous les mettrons à la disposition des citoyens, tant en français qu’en langues nationales. Donc, il faut veiller à ce que les populations soient suffisamment sensibilisées. Ensuite, si quelqu’un enfreint aux dispositions du code, on pourra passer à la répression. Avec ce code, toutes les réformes en matière de foncier doivent pouvoir aller vite. C’est pourquoi l’institution de l’Andf vient compléter le code foncier pour que nous n’observons plus la prolifération des litiges fonciers comme par le passé.

 

 

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