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Taxe sur les véhicules à quatre roues : à travers cette redevance, l’Etat récupère une partie de tout ce qui passe dans l’informel.

Taxe sur les véhicules à quatre roues : à travers cette redevance, l’Etat récupère une partie de tout ce qui passe dans l’informel.

Aline ASSANKPON

Depuis quelques semaines, le Gouvernement a institué au profit du Budget de l’Etat le paiement d’une taxe dénommée 'Taxe sur les véhicules à moteur' (TVM) pour tous les usagers béninois à l’exception des véhicules de l’Etat, des institutions consulaires et internationales et des transports publics. De l’avis du Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, le contrôle du paiement de cette taxe sera effectif dès le 1er Avril 2017. Une descente au Centre des Impôts des petites entreprises de Cadjèhoun, le constat est  plus ou moins satisfaisant : les usagers n’attendent pas forcément une répression pour se libérer de cette redevance. Cependant ils déplorent les longues attentes observées pour se faire livrer la quittance et appellent à une célérité dans le traitement des dossiers.

En effet, à travers une note circulaire datant du 27 Décembre 2016, le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi invite tous les usagers de véhicules à s’acquitter de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Et ceci conformément aux dispositions des articles 216 bis  et suivant du CGI contenues dans la loi n° 2016-33 du 15 décembre 2016 portant Loi de finance pour la gestion 2017. D’où il a été institué au profit du budget de l’Etat une taxe dénommée « Taxe sur les véhicules à moteur ».

Cette taxe est due par tout propriétaire de véhicules à moteur, à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises. Selon la note circulaire, sont exemptés du payement de cette redevance, les véhicules immatriculés au nom de l’Etat du Bénin ou de ses démembrements ; les véhicules immatriculés au nom du Corps Diplomatiques et Consulaires des Organisations Internationales relevant du système de l’Organisation des Nations Unies, des Organismes inter-Etats et fondations à caractère international et les véhicules destinés au transport public des personnes et des marchandises soumis à la Taxe sur les véhicules des Sociétés.

Variant de 20.000 à 60.000 Fcfa en fonction de la puissance fiscale de chaque véhicule cette taxe se présente comme suit : Inférieure ou égale à 7 chevaux : 20.000 Fcfa ; de 8 à 10 chevaux : 30.000 F ; de 11 à 15 chevaux : 40.000 F ; et au-dessus de 15 chevaux : 60.000 Fcfa. Le paiement de la taxe est fait sur présentation du livret de bord dans les Centres des Impôts de Petites Entreprises (CIPE) sur toute l’étendue du territoire national annuellement. 

Une tolérance zéro pour l’acquittement

Une chose est sûre : Attendre les derniers jours du mois de Mars pour s’acquitter de cette redevance, rendrait l’acquittement plus fastidieux pour les usagers et pour les agents du service des Impôts. Pour gagner du temps, certains propriétaires des véhicules à quatre roues s’acquittent déjà de cette taxe. Ce faisant, ils échappent ainsi à la sanction imposée à tout retard observé dans le paiement à travers l’application d’une pénalité de 20%.

De l’avis du Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, au cours des contrôles de recouvrement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), la tolérance sera zéro. Puisque selon lui, la TVM contribue au développement du pays et rétablie une certaine justice. «La taxe sur les véhicules à moteur vient rétablir l’équité et la justice fiscale parce qu’il y a certains contribuables qui payent déjà cette taxe par rapport au véhicule qu’ils utilisent. Donc il est normal que l’autre partie de la population puisse également jouer sa partition. En réalité, qui paie ses impôts bâtie sa nation » rappelle-t-il.

Par ailleurs, il faut rappeler qu’aucune visite technique n’est possible sans l’acquittement de la TVM que certains désignent vignette. De l’avis d’un observateur, la TVM n’est pas nouveau au Bénin. «Cela existait avant, on l’avait supprimé à un moment donné, je ne sais pourquoi.  Et je ne suis pas surpris qu’elle soit réinstaurée. Je considère que c’est la vignette (une taxe sur les véhicules qu’on paye au finance directement) qui revient » confie-t-il.

 

Un taux relativement élevé

Disponibles pour s’acquitter de cette taxe afin d’aider l’Etat, les usagers déplorent cependant, le montant très élevé de ladite taxe et semble la payer doublement. Ils invitent alors l’Etat à revoir la fixation. «L’Etat a besoin de ressources, ils sont en train de chercher par tous les moyens pour trouver ces ressources. Je crois qu’ils ont trouvé le bon créneau parce qu’il y a beaucoup de véhicules et beaucoup de charges à tout ce qui est lié au transport. Mais le taux me parait un peu important et j’ai l’impression qu’on est en train de payer doublement certaines choses. Quand vous allez payer la visite technique, vous payez aussi une taxe. Et je crois qu’il faut revoir ces taxes-là».

L’Etat a, beau joué de ponctionner là où il peut trouver les ressources. Il faut reconnaitre que la majorité ne s’approvisionne pas à la pompe d’essence au Bénin. Ce qui revient à dire que l’Etat est en train de récupérer tout ce qui passe dans l’informel.  «L’Etat est en train de  récupérer de l’argent sur des créneaux où l’argent existe ; parce que si vous payez une voiture à 10Millions, ce n’est pas payer 20.000 ou 60.000F qui posera problème » rassure un usager.

Certes, la majorité des Béninois utilisent des « Véhicules venus de France » ;  mais c’est sans compter que là aussi, il y a des problèmes ; puisque l’Etat dispose des lois qui interdisent l’importation des véhicules dont l’âge dépasse plus de 10 ans pour la préservation de l’environnement. Malheureusement, ces lois n’ont jamais été appliquées et  ces véhicules sont toujours importés.

En somme, nous espérons que l’Etat fera un bon usage de ces fonds récupérés au niveau des usagers.

Encadré

Les impressions de quelques usagers sur le bien-fondé de la TVM et sur le déroulement des opérations d’acquittement.

Mme Claudine Tchobo épouse Dégbé : «J’aurais aimé qu’il y ait plus de communication et de sensibilisation sur le bien-fondé de cette taxe »

« Ce matin, quand je suis venue, je suis un tout petit peu perdue. J’aurais bien aimé avoir un service d’accueil qui permettrait aux usagers de se retrouver  et orienter en fonction de ce que nous venons faire. Car voyez-vous, il y a un rang, mais tout le monde n’est pas là pour la même chose. Si je ne m’étais pas renseignée, j’allais me mettre dans le rang tout bêtement et perdre le temps là. Par ailleurs, je constate qu’il y a une lenteur dans le service. Les gens sont en train de se plaindre comme quoi à Calavi c’est plus rapide et plus facile ».

« J’aurais aimé qu’il y ait plus de communication et de sensibilisation sur les ondes pour qu’on explique à la population le bien-fondé de cette taxe. A quoi vont servir  elle va servir ? Pourquoi a-t-elle été supprimée et pourquoi la ramène-t-on ? Je suppose que c’est pour renflouer les caisses de l’Etat ou pour construire des voies. On aimerait quand-même avoir des réponses à ces préoccupations. Car beaucoup de gens vous diront, je suis venus payer mais je ne sais pas pourquoi je paye ».

Expert en Education sous l’anonymat : «… Il faut que l’Etat facilite les choses à l’usager… »

« On perd beaucoup de temps à payer la TVM. Cela fait déjà plus d’une heure que je suis là, mais je ne suis pas encore servi. Et vous constatez, les agents ne sont pas là pour nous faire payer et on nous fait traîner alors qu’on a d’autres responsabilités ; nous sommes responsables ailleurs. Ce que je conseille, c’est de trouver un moyen pour que l’usager puisse payer rapidement ces taxes-là et si l’Etat veut vraiment récupérer ces taxes, il faut qu’il facilite les choses à l’usager. 

Gninou Rosel : « Ça traîne trop et on perd beaucoup de temps !»

« Nous sommes là pour  payer la TVM comme l’a exigé l’Etat. Mais c’est une affaire de rang. D’abord, ils viennent récupérer les livrets de bord et mettent du temps pour les traiter et c’est bien après qu’on appelle les gens pour payer le montant  appliqué à leur véhicule. Nous aimerions que les choses aillent un peu plus vite que ça.  Ça traîne trop et on perd beaucoup de temps.

L’Etat a décidé le payement de la TVM, nous nous inclinons devant cette décision ; mais nous lui demandons de revoir un peu les prix à la baisse car c’est trop élevé. Aussi, il faut que les agents du service des impôts prennent au sérieux le travail et nous servent au plus vite pour que tout se passe bien ».

Mme Affiwa Attiogbé : «…Nous nous conformons à la décision de l’Etat… »

« Nous n’apprécions pas trop le paiement de cette taxe ; mais puisque c’est l’Etat qui a décidé, nous nous conformons à sa décision. Nous constatons qu’on nous saigne à blanc. Imaginez les prix sont augmentés au niveau de l’Assurance, de la visite technique ; on nous dit que c’est l’Etat. Maintenant, il faut payer coûte que coûte la TVM. Combien gagnons-nous en ces temps de morosité économique. C’est sur le même revenu ; alors que le salaire n’a pas connu une augmentation. C’est difficile, nous invitons l’Etat à revoir sa politique pour renflouer les caisses de l’Etat ».

Propos recueillis par : A.A.

 

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