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Libre circulation des biens et personnes dans l’espace Uemoa-Cedeao : un atout pour le développement socio-économique des Etats membres

Avec une population de plus 300 millions d’habitants, les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest constituent un vaste marché. Une opportunité qui s’est renforcée avec l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (Tec-Cedeao) le 1er janvier 2015 avec pour corolaire la libre circulation des biens et personnes entre les différents Etats membres. Une disposition qui renforce le commerce régional et l’économie de chaque Etat-membre. Toutefois, les populations de la communauté sont encore loin de maitriser les enjeux.

Blandine DOKOUI

La libre circulation des biens, des personnes et des services, et son corollaire le droit d’établissement, constituent le socle de l’intégration régionale d’après le Représentant résident de la Commission de l’Uemoa au Bénin, Yaovi Kouhoundé. Et ce, en vue de créer cet espace au sein duquel les populations jouissent effectivement de ces libertés que les chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant en usage le franc CFA, ont créé, le 10 janvier 1994, l’Union économique été monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui regroupe huit pays dont le Bénin, le Niger, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Sénégal et le Togo. De plus, afin de répondre à cet objectif de l’Union, d’importants textes communautaires ont été adoptés pour définir des modalités de jouissance de ces libertés. Cependant, force est de constater que malgré cette règlementation, les citoyens de l’Union continuent d’être privés de ces libertés et subissent les conséquences négatives de la violation des textes communautaires dans l’ensemble de l’espace Uemoa-Cedeao. L’une des raisons fondamentales de la violation des dispositions communautaires est la méconnaissance des textes par les populations, véritables bénéficiaires de ces libertés.

La libre circulation des biens dans l’espace Uemoa et Cedeao

L’Uemoa et la Cedeao ont adopté chacun des schémas de commerce intracommunautaire. Le  schéma de libéralisation des échanges (Sle) pour la Cedeao et une Taxe préférentielle communautaire pour l’Uemoa. Le Sle a pour objectif global d’assurer la libre circulation en franchise de tous droits et taxes de douane, de restrictions ou de prohibitions dans l’espace communautaire des marchandises y reconnues originaires. A cet effet, l’article 35 du traité révisé de la Cedeao stipule qu’au sein de la communauté « les droits de douane et les autres taxes d’effets équivalents  qui frappent les importations de produits originaires sont éliminés. Les restrictions quantitatives ou similaires et les interdictions de nature contingentaire, ainsi que au commerce sont également éliminés », en priorisant ainsi la production propre de chaque Etat membre.

Les objectifs de la libre circulation des marchandises sont multiples,  a expliqué le Directeur général du commerce extérieur, KocouZéphiryn Pognon. Il s’agit d’après ses explications d’accroître le commerce inter-régional, stimuler l’activité économique dans la région,  améliorer la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest sur le marché mondial, promouvoir le développement et l’entreprenariat et enfin, améliorer le bien-être des citoyens. Sont concernés par la libre circulation dans l’espace ouest africain : les produits d’origine agricole, de l’élevage, de la pêche, les produits miniers (produits du cru) et de l’artisanat traditionnelle ; les produits entièrement obtenus dans les Etats membres ; les marchandises ou les produits ayant fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante, d’où l’utilisation de critère de changement de position  tarifaire ou de valeur ajoutée communautaire. Les produits du cru et de l’artisanat traditionnel circulent librement en franchise total de droit de douane et taxes d’effet équivalent et sans restriction quantitative. Quant aux produits industriels, ils doivent être agréés et répondre aux règles d’origine qui sont les règles spécifiques appliquées dans un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux. Ces produits doivent également être accompagnés d’un certificat d’origine et d’une déclaration d’exportation. Notons que les produits originaires no  agréés bénéficient lors de leur importation   dans un  Etat membre, d’une réduction  de 5% des droits applicables aux produits de l’espace originaires des pays tiers.

La libre circulation des personnes

L’espace Uemoa-Cedeao a fait de la libre circulation des personnes un pilier de développement fondamental aux fins de lutter contre l’étroitesse du marché intérieur, la non disponibilité ou l’insuffisance de certains facteurs de production et la faiblesse d’un seul pays sr l’échiquier des négociations internationales. Au plan économique , la libre circulation des personnes veut une utilisation de la main d’œuvre existant sur le marché de l’emploi sans considération de la nationalité des citoyens ; au plan social, le renforcement des relations socio culturelles entre les Etats membres à travers le brassage des populations et une démonstration aux populations de l’espace Uemoa-Cedeao que les frontières ont un caractère arbitraire au plan politique a expliqué le Directeur adjoint de l’Intégration régionale du Ministère de l’Economie et des Finances, Daniel ZinsouTchekounou.

En effet, la libre circulation des personnes dans l’espace Uemoa-Cedeao se repose sur trois aspects : le droit de séjour, le droit de résidence et le droit d’établissement.

-          Le droit de séjour : permet à tout citoyen de l’espace communautaire, de séjourner sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à 90 jours sans aucune formalité. Mais lorsque l’intéressé doit séjourner au-delà de 90 jours, il devra faire les formalités administratives pour obtenir une carte de séjour.

-          Le droit de résidence : tout ressortissant membre d’un Etat de la Cedeao ou de l’Uemoa, admis sans visa sur le territoire d’un autre Etat membre ; peut y résider s’il le souhaite. Mais il devra accomplir des formalités administratives pour se faire délivrer une carte de résident.

-          Le droit d’établissement : il donne la possibilité à tout ressortissant d’un Etat membre de la Communauté, de s’installer ou de s’établir dans tout autrepays membre de son choix, d’exercer tout activité à caractère industriel, commercial, artisanal ou à titre libéral.

Par ailleurs, certains arteurs de l’espace Uemoa bénéficient des droits spécifiques conformément aux actes communautaires. Il s’agit des médecins, des architectes, des experts-comptables et comptables agréés, des avocats, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, qui ont la possibilité : de procéder ponctuellement aux actes de la profession sans l’espace Uemoa et de s’établir à titre permanent dans tout Etat membre de l’Union ; pour l’exercice de leur profession. Les étudiants ressortissants de l’Uemoa doivent, eux, bénéficier du traitement égalitaire que les étudiants nationaux dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur.

Toutefois, tout ressortissant d’un Etat membre de la Cedeao ou de l’Uemoa peut se voir refuser ces droits pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique invoquée par l’Etat membre d’accueil. Ces droits trouvent leurs fondements juridiques dans « le traité révisé de la Cedeao » en ses articles 3 et 59, « le traité de l’Uemoa » en ses articles 91 et 92 et dans « les protocoles et autres textes juridiques » annexés à ces deux traités.

LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES, ENJEUX ET DEFIS

Il est fréquent de voir les commerçants, transporteurs, Opérateurs économiques et autres usagers de nos frontières, se plaindre des tracasseries routières, racket, rançonnement, barrières fantaisistes… en dépit des dispositions prises par les Chefs d’Etat de l’Uemoa et de la Cedeao en vue d’enlever les  entraves à la libre circulation des biens et des personnes. Aujourd’hui, elle est effective. Depuis le 1er janvier 2015, les cordons douaniers ont été supprimés entre les Etats-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest avec à la clé une libre circulation des personnes et une suppression des postes de contrôle. Une réalité qui loin de ravir les populations, pose un véritable problème de sécurité.

La suppression des postes de contrôle ; une voie d’accès à l’insécurité

Si l’on croyait que le terrorisme était l’apanage des pays développés, eh bien, il fait depuis longtemps parti des réalités et vécues africaines. Depuis  quelques années plusieurs Etats de la Cedeao  sont en proie au terrorisme. Une réalité qui semble ne désormais épargner aucun Etat membre avec la libéralisation des échanges et surtout les Etats les plus vulnérables et qui ne disposent pas de moyens pour contrer la menace.

Pour un commandant de brigade sous l’anonymat, la mise en vigueur de la libre circulation a été mal pensée pour les Etats membres de l’Uemoa qui pour la plupart ne disposent d’aucun moyens pour contre un cas de terrorisme. « Qu’on supprime les poste de contrôle, nous ne sommes pas contre. Mais quelles sont les dispositions mises en place pour remplacer les forces l’ordre sur nos corridors ? Les populations ne pensent qu’aux rançonnements et  applaudissent de ce fait mais ils ignorent qu’ils ne sont plus en sécurité et le Bénin ne dispose même pas d’un bon service de renseignement pouvant les protéger. Nous aimons trop mettre la charrue avant les bœufs et après on se plaint. Toutefois, il préconise le recensement des étrangers comme facteur de sécurité ; ce qui n’a rien à avoir avec la xénophobie». Comme lui, beaucoup pensent également que la libre circulation est un véritable facteur d’insécurité pour un Etat qui ne dispose de moyens pour parer à toutes éventualités.

Toutefois, les pays membres ont pensé à la Carte biométrique qui devrait normalement rentrer en vigueur depuis le 1er janvier 2016 en remplacement de la Carte de séjour afin de régler une grande partie des problèmes de sécurité liés à la libre circulation des personnes.

La transhumance

L’autre problème posé par la libre circulation des biens et personnes est la transhumance dans certains Etats membres. Véritable problème de sécurité et de crise socio-économique entre certains Etats voisins, d’après le Maire de la Commune de Pobè, la transhumance est l’un des inconvénients  à la libre circulation des biens et personnes auquel l’Union doit trouver solution. Chaque année explique-il ; des centaines de troupeaux de bovins issus du Nigéria envahissent les cultures, détruisant tous sur leur passage. Un phénomène qui conduit souvent à la violence et des pertes en vie humaine. Avec la libéralisation de l’espace, n’est-ce pas tout le pays qui sera envahi ? L’Uemoa et la Cedeao devront trouver des solutions pour garantir à chaque Etat son intégrité territoriale.

Les libres échanges, un facteur de développement économique

La libre circulation des biens et des personnes est avant tout un coup de pouce de développement économique dans les 15 Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Loin de faciliter unique les transactions entre les Etats, elle consolide le commerce et la production locale et en font des facteurs de développement. Grace à elle, on peut solliciter un marché qui ne soit pas dans son pays d’origine et le gagner.

Avec le Tec-Cedeao, les droits de douane sont scindés en 5 catégories avec une part belle faite aux produits locaux. La catégorie 0 concerne les biens sociaux essentiels et sont à 0% donc pas assujettis aux frais de douane. Les produits de la catégorie 1 (biens de première nécessité, matières premières, biens d’équipements et intrants spécifiques) sont à un taux de 5%. La catégorie 2 prend en compte les intrants et produits intermédiaires et sont taxés à 10% contre 20% pour les produits de la catégorie 3 que sont les biens de consommation finale et enfin la catégorie 4 taxée à 35% et qui comporte les biens spécifiques pour le développement économique (les produits finis produits par les Etats membres de la Cedeao). Avec  ces taux et la libre circulation, la production de chaque Etat membre est priorisée même si la part belle du lion reviendra aux plus industrialisés.

Toutefois, il y a un facteur qu’il ne faudra pas perdre de vue. C’est celui de l’application simultanée par tous les Etats membres du règlement 14 de la Cedeao. Même s’il est vrai que la plupart des Etats ont des difficultés par rapport à ce règlement de la charge à l’essieu parce qu’il s’oppose par endroit à la libre circulation des biens, son application s’avère désormais plus qu’indispensable. Ce règlement est désormais une exigence des Partenaires techniques et financiers (Ptf) de la Communauté qui, sans son application, ne veulent plus financer la construction des routes. 

Encadré

Renforcer le marché régional pour une économie plus forte

A l’heure de la mondialisation où les grands ensembles se forment, l’Uemoa et le Cedeao se doivent de constituer un socle pour le développement socio-économique de leurs Etats membres. Et avec une population estimée à plus de 300 millions d’habitants, l’espace Uemoa-Cedeao représente un vaste marché qui ouvre de nouvelles perspectives aux économies des Etats membres. Les besoins de la facilitation des transports tout comme le soutien à la politique de construction d’un vaste marché régional, découlent des principes issus des conventions internationales auxquelles les Organisations sous régionales ainsi que leurs Etats membres ont adhéré. Ainsi, il faut renforcer la compétitivité des économies de la sous-région, faire la promotion des échanges intra-communautaires et l’intégration avantageuse au commerce mondiale.

 

 

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