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Crise du système partisan béninois : les axes possibles d’une réforme

Après l’installation par le chef de l’Etat, vendredi dernier, des membres de la commission, chargée de lui faire des propositions de réformes politiques et institutionnelles, il est opportun de s’interroger sur la crise observée au sein de la classe politique et qui suscite des craintes pour l’avenir de la démocratie béninoise. La commission ne devra se tromper ni de débat ni de cible. 

Apollinaire KOUTON 

Composée de personnalités suffisamment averties, cette commission saura, sans doute, éviter les pièges afin de ne pas créer les conditions de controverses inutiles susceptibles de distraire le chef de l’Etat des tâches essentielles tout au long de son mandat unique. Pour l’opinion publique l’éclairage paraît nécessaire. Et pour l’essentiel, il convient d’indiquer que c’est l’article 5 de la Constitution qui instaure le multipartisme intégral en disposant que : «les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la charte des partis politiques… » Il ne pouvait en être autrement après les affres d’un système de parti unique qui a tenté d’instaurer la pensée unique et qui a ruiné le pays au bout de dix-sept ans de règne chaotique et sans partage.

La conférence nationale de février 1990 a libéré les énergies et le peuple béninois, aux termes de sa Constitution, a réaffirmé son opposition farouche à tout régime politique fondé sur la dictature, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. Après un quart de siècle de multipartisme dit intégral, le paysage politique avec ses centaines de formations politiques inquiètent. Et c’est souvent les acteurs politiques eux-mêmes, parfois avec hypocrisie, qui expriment publiquement leurs craintes et les déviances observées cours de cette dernière décennie. 

Le mode de scrutin en cause ?

 

A observer de près, la première cause des dérives notées réside essentiellement dans la mise en œuvre du mode de scrutin adopté pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Il s’agit du scrutin de liste à la représentation proportionnelle qui favorise l’élection de candidats issus de petits partis (article 349 du code électoral). Dans ces conditions, tout notable ou toute personne , qui a une certaine notoriété et assise dans une circonscription électorale donnée, est portée à créer un parti politique pour être tête de liste et se faire élire. Nombre de députés n’auraient pu jamais se faire élire sans ce scrutin, qui ne favorise par l’avènement de grands ensembles viables et durables.

Le nombre impressionnant de formations politiques enregistrées est surtout la conséquence du choix du mode de scrutin opéré pour l’élection des députés depuis déjà 25 ans.

Le moment est peut-être venu pour évaluer le chemin parcouru et pour juger s’il est opportun de changer de mode de scrutin pour aller notamment vers le scrutin majoritaire, à un ou deux tours, afin de favoriser le regroupement des partis. Le sujet devra être examiné avec beaucoup de précaution pour éviter de créer des frustrations susceptibles de susciter une crise majeure. 

En principe, et a priori, aucun critère de limitation de nombre de formations politiques ne pourrait être instauré sans remettre en cause les principaux acquis de la conférence nationale. La liberté politique est un droit fondamental dont les restrictions exigent beaucoup de circonspection. Ce qui paraît essentiel aujourd’hui, semble-t-il, c’est plutôt la mise en place de mécanismes juridiques et de financement public afin de sortir du carcan des « partis régionaux », départementaux ou ethniques qui n’émergent que lors des élections pour ne réapparaître que des années plus tard. En outre, les candidatures indépendantes à l’élection présidentielle ne doivent-elles pas aussi retenir l’attention de la commission ? Depuis le renouveau démocratique, aucun des présidents successifs n’est issu d’une formation politique.

Il faut également mettre un accent particulier sur le tort que cause l’argent, souvent mal acquis, à la démocratie béninoise. Son introduction massive en politique et plus généralement dans le système électoral, ces dernières années, constitue une véritable menace pour la démocratie. Il s’agit là aussi d’un sujet qui devra retenir l’attention des membres de la commission. Ceux-ci devront également recommander la mise œuvre intégrale des dispositions de la charte des partis politiques. Peut-être devra-t-on créer un organe, notamment un observatoire pour produire tous les ans des rapports sur les formations politiques ? La tâche des membres de la commission paraît assez complexe.

 

 

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